CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir eu connaissance, au moment de la signature du bon de commande, des conditions générales de vente de la Société, qui sont en outre consultables sur son site Internet marbrerie-de-toulon.com.

Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 Article 2 : Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits vendus par la Société sont indiquées dans la fiche « Matière » qui est systématiquement remise au client et consultable sur le site internet de la Société. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE. Lors de la passation de commande le client reconnaît avoir eu connaissance de la fiche matière du produit commandé.

Article 3 : La Commande

3.1  : Toute commande ne sera définitive qu’après validation par la Société, acceptation des conditions générales de vente et paiement du prix à hauteur de 45 % lors de la commande.

3.2  : Prix  Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis de la part du vendeur en raison notamment de la variation des tarifs des matières premières ou de la TVA. Le devis initial n’est qu’une indication de prix. Toutefois, les prix mentionnés dans la commande validée sont fermes et définitifs.

3.3 : Traitement et confirmation de la commande :

Toute modification, sur un même chantier, suppose un nouveau devis et une nouvelle commande. La validation ne peut intervenir qu’après l’encaissement du règlement d’au minimum 45 % de la commande. Avant le lancement en production, SAS Iandelli Décoration demandera validation écrite par le client des plans cotés et demandera un deuxième acompte de 45% du montant TTC de la commande.

3.4 : Indisponibilité d’un produit:  Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produit suite à une commande définitive, la Société en informera le client et proposera soit un échange avec un autre produit soit procédera au remboursement de la commande au plus tard dans les trente jours suivant la connaissance de l’indisponibilité.

3.5 : Paiement du prix : Le client paie 45 % du prix comptant à la commande 45 % à la validation des plans, et le solde à la livraison. En tout état de cause le règlement total de la facture doit intervenir à la livraison. Dans l’hypothèse d’une importante commande avec plusieurs livraisons prévues, il sera possible d’échelonner les paiements durant la durée du chantier. Toutes sommes versées avant la livraison sont des acomptes. Les factures sont payables par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Aucun escompte ne sera consenti par la Société. Le client s’engage à régler le prix de la livraison outre les frais et taxes supplémentaires dues à l’importation de produits, droits de douanes et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

3.6 : Défaut de paiement: Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, des frais majorés d’un montant de 160 € seront facturés comprenant des frais bancaires, frais de relance et frais de gestion outre les pénalités et majorations de retard de 3 fois le taux d’intérêts légal. Les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 : Prise de cote Livraison et Installation

4.1 : La prise de cote des plans de travail est effectuée dans les 4 Jours ouvrables de la pose des meubles sauf période de congé. Le délai de fabrication des plans de travail est de 15 Jours à  3 semaines ouvrables sous réserve d’un bon de commande à jour, de la réception du 2ème acompte et d’une prise de cote complète (avec l’ensemble des informations permettant la réalisation de l’usinage)  ainsi que les plans de prise de cote validés par le client.

Les coupes et joints des plateaux et/ou îlot seront déterminés à l’issue de la prise de cotes en fonction de la taille des tranches, de l’accessibilité, et des contraintes techniques dues à l’implantation de la cuisine. La facturation sera ajustée des dimensions réellement utilisées.

La livraison sera effectuée par la Société. Elle est effectuée à la date et au lieu prévus avec le client. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou de pratiquer une retenue. Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant la Société IANDELLI de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo, les catastrophes naturelles, les accidents, l’impossibilité d’approvisionnement, sauf incidents techniques indépendants de notre volonté.

4.2 : Le client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu. En cas d’absence du client lors de l’installation, il ne pourra recourir à aucune contestation sur le travail réalisé.

Lors de la pose la tolérance d’usage est acceptée sur la matière et sur les faux équerrage. Une tolérance de manœuvre est acceptée sur les plans de grands format > à 2 mètres (largeur des joints pouvant être différentes en fonction des faux équerrages, largeur -longueur des pièces pouvant être significativement inférieures.

SAS Iandelli se réserve le droit d’entailler les murs pour positionner les plans de Travail.

4.3 : Le client s’engage à informer le vendeur d’éventuelles difficultés d’accès.

Dans l’hypothèse de difficultés d’accès non précisées, le vendeur est seul habilité à juger desdites difficultés et se réserve le droit de recourir à d’autres moyens de livraison qui resteront à la charge du client (monte charge, location de véhicule,…)

4.4 : Obligation du client à la livraison: Le client doit vérifier la conformité du produit livré en présence du poseur. En ce qui concerne les pierres, les granits, les onyx et les autres matériaux naturels il comporte des aspérités, veinages, coquilles qui sont propres à leur formation et qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un refus ou d’une réclamation.

Le client doit indiquer ses réserves manuscrites sur le PV de réception, lors de la réception.

En l’absence de réserve, et passé un délai de 48 heures, le produit sera considéré comme conforme à la commande.

4.5 : Installation : Toute modification technique engage la seule responsabilité du client. La Société n’effectue aucun raccordement d’eau, d’électricité ou autres sortant de son champ de compétence.

Article 5 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la prescription du bref délai de la garantie légale et que, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur ait honoré ses engagements financiers envers la société et qu’il utilise le produit de façon normale.

Article 6 : Garantie

La garantie de la Société se borne purement et simplement au respect des cotes prises ainsi qu’à l’installation conforme aux règles de l’art intégrant la tolérance d’exécution évoquée plus haut. Le client est informé que s’agissant de matériaux naturels des différences de teintes, de veines, de dimension sur les produits faits mains ne peuvent engager la responsabilité de la Société. En cas de vices cachés, la Société informe le client que n’étant pas fabricant des produits (pour l’essentiel produits naturels), elle ne peut avoir connaissance d’éventuels vices cachés et sous réserve de l’appréciation souveraine des Tribunaux, elle stipule expressément n’être obligée d’aucune garantie de l’article 1643 du Code Civil. Sont également exclus de la garantie tous dommages d’origines externes, consécutifs à une utilisation non conforme des produits, ainsi qu’à l’intervention d’un tiers (cf fiche Matière).